Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Préambule

IT SYSTEMES SAS (ci-après « IT SYSTEMES » ou « nous »), éditrice du site www.itsystemes.fr, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site (ci-après « vous ») sur les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles les concernant, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est IT SYSTEMES SAS, dont le siège social est situé 58-60 rue Etienne Dolet, 92240 Malakoff, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 521 984 112.

IT SYSTEMES SAS est représentée par sa Présidente, la SARL 1640 RIVERSIDE, elle-même représentée par son gérant Monsieur Samir AMARA.

3. Délégué à la protection des données (DPO)

IT SYSTEMES a désigné un Délégué à la protection des données conformément à sa démarche de conformité RGPD :

Identité : Monsieur Anthony FERNANDES

Email : dpo@it-systemes.fr

Courrier : IT SYSTEMES — À l'attention du DPO — 58-60 rue Etienne Dolet, 92240 Malakoff

4. Données collectées et finalités

IT SYSTEMES collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, dans le respect du principe de minimisation (RGPD art. 5.1.c).

4.1. Réponse à une demande de contact via le formulaire

• Données collectées : nom, prénom, société, email professionnel, téléphone, message.
• Base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne (RGPD art. 6.1.b).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact si aucune relation contractuelle n'est nouée.

4.2. Gestion de la relation client (devis, commandes, factures)

• Données collectées : nom, prénom, coordonnées professionnelles, données de facturation.
• Base légale : exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b).
• Durée de conservation : durée du contrat + 5 ans (prescription commerciale, art. L.110-4 du Code de commerce) ; 10 ans pour les pièces comptables.

4.3. Prospection commerciale B2B

• Données collectées : nom, prénom, email professionnel, société, fonction.
• Base légale : intérêt légitime d'IT SYSTEMES à promouvoir ses services auprès de professionnels (RGPD art. 6.1.f).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

4.4. Gestion des candidatures spontanées

• Données collectées : nom, prénom, coordonnées, CV, lettre de motivation.
• Base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne (RGPD art. 6.1.b).
• Durée de conservation : 2 ans après le dernier contact si aucun recrutement n'aboutit.

4.5. Mesure d'audience du site (Google Analytics)

• Données collectées : adresse IP (anonymisée), pages visitées, durée de visite, type de navigateur.
• Base légale : consentement (RGPD art. 6.1.a).
• Durée de conservation : cookies 13 mois maximum, données 25 mois maximum.

4.6. Respect des obligations légales (CNIL, fiscales, sociales)

• Données collectées : données de transactions, justificatifs.
• Base légale : obligation légale (RGPD art. 6.1.c).
• Durée de conservation : selon les durées légales applicables.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données collectées sont accessibles uniquement aux services concernés d'IT SYSTEMES (commercial, support, comptabilité, RH selon la finalité) et, le cas échéant, aux sous-traitants suivants :

5.1. Webflow, Inc.

• Service rendu : hébergement du site.
• Localisation : États-Unis.
• Encadrement : clauses contractuelles types (CCT) UE et/ou Data Privacy Framework.

5.2. Microsoft Ireland Operations Ltd. (Microsoft 365)

• Service rendu : réception et traitement des emails issus des formulaires.
• Localisation : Union européenne (Irlande), avec sous-traitance possible vers les États-Unis.
• Encadrement : clauses contractuelles types (CCT) UE et Data Privacy Framework.

5.3. Google Ireland Ltd. (Google Analytics)

• Service rendu : mesure d'audience du site.
• Localisation : Union européenne (Irlande), avec sous-traitance possible vers les États-Unis.
• Encadrement : clauses contractuelles types (CCT) UE et Data Privacy Framework.

IT SYSTEMES ne procède à aucune cession ni location de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent transférer des données personnelles en dehors de l'Union européenne, principalement vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD :

• Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021).
• Décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 concernant le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), pour les sous-traitants américains certifiés.

Vous pouvez obtenir, sur demande adressée au DPO, copie ou accès aux garanties mises en œuvre.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : faire supprimer vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, ou les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment à la prospection commerciale.
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DPO :

• Par email : dpo@it-systemes.fr
• Par courrier : IT SYSTEMES — À l'attention du DPO — 58-60 rue Etienne Dolet, 92240 Malakoff

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, conformément à l'article 12.6 du RGPD.

8. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
• Téléphone : 01 53 73 22 22.
• Site web : www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

IT SYSTEMES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données traitées, conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement des communications par TLS (HTTPS) sur l'ensemble du site.
• Chiffrement des données au repos sur les espaces de stockage Microsoft 365.
• Authentification multifacteur (MFA) obligatoire pour l'ensemble des collaborateurs.
• Politique stricte de gestion des accès, basée sur le principe du moindre privilège.
• Supervision continue assurée par un Centre opérationnel de sécurité externalisé (24/7).
• Sauvegardes régulières et tests de restauration.
• Engagement dans une démarche de certification ISO/IEC 27001:2022, avec audit prévu sur le premier semestre 2026.

10. Cookies et traceurs

Le site www.itsystemes.fr utilise des cookies. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités de gestion de votre consentement, veuillez consulter notre Politique cookies (section dédiée ci-dessous, ou page accessible depuis le pied de page du site).

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions réglementaires ou aux nouveaux traitements mis en œuvre. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

La date de dernière mise à jour figure en début de page.

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Politique cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite (préférences, statistiques de navigation, identifiants de session).

2. Cookies utilisés sur www.itsystemes.fr

Le site utilise deux catégories de cookies :

2.1. Cookies strictement nécessaires (Webflow)

• Finalité : fonctionnement du site, sécurité, mémorisation du choix de consentement.
• Durée maximale : session ou 6 mois.
• Consentement : non requis (exemption prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés).

2.2. Cookies de mesure d'audience (Google Analytics)

• Finalité : statistiques de fréquentation, analyse du parcours utilisateur.
• Durée maximale : 13 mois.
• Consentement : requis.

3. Vos choix concernant les cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet de :

• Accepter l'ensemble des cookies non strictement nécessaires.
• Refuser l'ensemble des cookies non strictement nécessaires.
• Personnaliser vos choix par catégorie.

Votre choix est conservé pendant 6 mois maximum, conformément à la recommandation de la CNIL. Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » accessible depuis le pied de page du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Les paramètres varient selon le navigateur ; les principaux éditeurs proposent des guides d'aide en ligne (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

4. Conséquences du refus

Le refus des cookies de mesure d'audience n'a aucun impact sur votre navigation. Le site reste pleinement fonctionnel.

5. Cadre légal

La présente politique est conforme :

• À l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
• Aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 (délibération n° 2020-091) et à sa recommandation n° 2020-092 du 17 septembre 2020.
• Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).